J.O. 149 du 29 juin 2007
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Arrêté du 21 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SJSS0757285A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juin 2007.
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
La chargée de l'intérim
des fonctions de sous-directrice
de la politique des pratiques
et produits de santé,
H. Sainte Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. Vinquant
A N N E X E
(3 présentations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 149 du 29/06/2007 texte numéro 26
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L'agrément à l'usage des collectivités de ces spécialités pharmaceutiques est conditionné à la mise en place par le laboratoire d'un registre des patients atteints de la maladie de Hunter en France.
Ce registre a pour objectif d'évaluer, à long terme, l'impact du traitement par Elaprase sur la morbi-mortalité (en particulier morbidité neurologique et conséquences cliniques du développement des anticorps anti-idursulfase), sur la qualité de vie et sur l'organisation des soins.
Il doit par ailleurs participer à l'amélioration de la connaissance de l'affection et de sa prise en charge.
Ce registre est réalisé sous la responsabilité d'un comité scientifique indépendant.